Les grands lacs de montagne ont la particularité
d'être doublement protégés contre le bétonnage par la loi "montagne" et par la
loi "littoral".
Suite à un décret du 1er août 2006, le gouvernement avait tenté de remettre en question cette protection nécessaire par une modification de la loi littoral.
Cette modification avait suscité une large mobilisation autour du lac d'Annecy. Le groupe des Verts Faucigny Mt-Blanc avait participé à cette mobilisation contre la remise en cause de la loi littoral qui ouvrait grand la porte à plus de bétonnage.
Cette mobilisation s'était traduite par la saisie du Conseil d’État par la commune d'Annecy.
Le 3 octobre 2008, le Conseil d’État a rendu publique sa décision d’annuler le décret concerné, ainsi exposé dans son communiqué:
Le Conseil d’Etat annule le décret pour incompétence. Il résulte en effet de l’article 7 de la Charte de l’environnement que seul le législateur est compétent pour préciser les « conditions et limites » du droit de participation du public. Le décret, en intervenant dans ce domaine, a donc empiété sur le domaine de la loi.
Annecy : La loi Littoral ne sera pas modifiée
La décision présente ainsi un double intérêt :
- la consécration solennelle de la valeur juridique de la Charte de l’environnement ;
- l’affirmation du rôle du Parlement dans le domaine environnemental.
La synthèse des conclusions du Conseil d'Etat est disponible en ligne.
Le groupe des Verts Faucigny Mt-Blanc se réjouit de cette décision qui maintient un haut niveau de protection aux lacs de montagne.
