Voeu déposé par le groupe Vert et adopté en session
plénière du conseil régional Rhône-Alpes:
Exposé des motifs
Les incidents à répétition intervenus ces derniers mois sur le réseau ferré
national mettent en cause l’état des infrastructures et des installations
ferroviaires.
Notre région n’est pas
épargnée par ces difficultés. Il n’est qu’à rappeler les accidents dramatiques
survenus à Vaux-Milmieu le 27 juillet et surtout à Allinges le 2 juin dernier.
Quand il n’y a pas mort d’homme, nous subissons les nombreux retards causés sur
nos lignes par des infrastructures ferroviaires à une seule voie
(Bellegarde-Annemasse, St André le Gaz-Chambéry…).
Cette situation n’est pas
liée au hasard et pose avec acuité les responsabilités qui incombent à la
gestion du réseau par la SNCF, RFF (endetté à hauteur de 27 milliards d’euros
par décision de l’Etat) et de l’Etat lui-même qui, depuis plusieurs années, se
désengage de ses obligations en matière de financement des infrastructures.
Si l’on s’en tient aux
seules perturbations causées par des caténaires, nous savons que les révisions
périodiques ne peuvent plus être effectuées correctement, faute d’effectifs
suffisants (8% des effectifs ont été supprimés entre 2002 et 2007 et la SNCF a
réduit de 20% les cycles de maintenance). Comment dans ces conditions éviter
les dysfonctionnements actuels et le mécontentement des voyageurs ?
L’audit sur l’état du réseau
ferré national, rendu public en 2005, alertait déjà les pouvoirs publics sur le
vieillissement et la fragilisation du réseau dus au manque d’investissements.
Il évaluait l’insuffisance des moyens financiers à hauteur de 5,5 milliards
d’euros d’ici à 2015 pour maintenir et conforter le réseau.
Aujourd’hui les engagements
financiers de l’Etat pour la modernisation des infrastructures sont loin de
répondre aux enjeux actuels (le plan Perben donne la priorité aux lignes à
forts trafics et délaisse les lignes secondaires).
Le Conseil Régional
s’inquiète donc du manque de moyens financiers alloués par l’Etat pour
développer le réseau ferroviaire régional et pour en assurer la maintenance
quotidienne.
Vœu
Au-delà de
l’opération nationale de diagnostic et de traitement du système caténaire,
engagée par la SNCF, le Conseil Régional demande à l’Etat de s’attaquer enfin
aux causes réelles des dysfonctionnements qui se répètent en engageant un plan
d’investissement, et plus particulièrement sur les dessertes régionales et
périurbaines, à la hauteur des enjeux actuels.