Article de l'ancien président de l'union syndicale des
magistrats dans le MONDE.
Nicolas Sarkozy a mis la justice aux ordres, par
Dominique Barella
Depuis 2003, les indices du refroidissement démocratique
sont palpables dans le domaine de la justice, l'année 2009 restera comme celle
de l'accélération du processus. La cause en est connue : un président de la
République qui pollue l'équilibre des pouvoirs en intervenant à tout bout de
champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir exécutif qui accélère comme jamais
la concentration dans ses mains de tous les pouvoirs de l'Etat par
l'intermédiaire de ses affidés.
Au cours de l'année 2009, le pilotage du ministre de la
justice par le très écouté et influent Patrick Ouart, conseiller justice de
Nicolas Sarkozy, s'est resserré. Il a suivi au plus près les affaires signalées
et veillé dans le détail à ce qu'aucune nomination ne vienne perturber la
fluidité des communications entre les parquets et l'exécutif. Les procureurs
généraux ont assuré le câblage entre les tribunaux et l'Elysée, gros débit et
temps réel.
S'il faut parler d'effet de serres, ce sont celles de
l'aigle exécutif qui se sont abattues sur les parquets, dits de la République,
et qui sont devenus du gouvernement. A cet égard, l'abus d'enquêtes
préliminaires initiées sous pression de l'Elysée constitue une épée de Damoclès
suspendue au-dessus de la tête des opposants politiques, associatifs et
syndicaux qui dérangent le puissant du moment.
L'affaire Julien Dray constitue le summum de la
manipulation à laquelle s'est prêtée l'institution judiciaire. Ce député de
l'opposition découvrait dans la presse les comptes rendus d'enquêtes le
concernant préparés par les dizaines de policiers mobilisés. Une instruction
n'a jamais été ouverte, ce qui lui a interdit l'accès au dossier pendant la
durée de l'enquête. Après des mois de mise au pilori médiatique, le procureur
de Paris a condescendu à lui communiquer le dossier le concernant. Le procureur
a enfin utilisé contre lui la procédure d'alternative aux poursuites sous la
forme d'un rappel à la loi, technique qui empêche la personne concernée de
faire valoir ses arguments.
Ainsi le procureur, en livreur de l'Elysée, a fait
déposer un gros caillou procédural dans les chaussures du parlementaire. Julien
Dray redevable mais pas coupable, c'est ce qui risque de rester de cette
manipulation froide du parquet au service du pouvoir. Quand les "Foucher" du
parquet deviennent des instruments de manipulation la justice perd son
âme.
L'affaire Clearstream-Villepin constitue tout autant un
triste exemple des intrusions du pouvoir exécutif dans les enquêtes. Les mots
terriblement insinuants et révélateurs de Nicolas Sarkozy parlant de "jugement
des coupables" illustrent la pratique judiciaire d'un président de la
République qui s'érige en grand juge de tout. Le syndrome de Saint Louis
assimile alors la justice du chêne aux chaînes du pouvoir. Ces dérives signent
le retour royal à la justice retenue de la part d'un président qui ne se
retient pas d'intervenir dans les affaires.
Le contrôle des nominations participe aussi de la
normalisation de la justice au sens soviétique du terme. Les membres des
cabinets des trois derniers ministres de la justice occupent les postes de chef
de parquets locaux et régionaux. Un Meccano est en construction dont le seul
but est de permettre la nomination comme procureur de Paris d'un ami du
président.
Le procureur général de Paris, ex-conseiller de Jacques
Chirac à l'Elysée, ex-directeur de cabinet de deux ministres de la justice,
deviendrait premier avocat général près de la Cour de cassation. Il laisserait
sa place à Jean-Claude Marin, ex-directeur des affaires criminelles et des
grâces quand démarrait l'affaire Villepin, et actuel procureur de
Paris.
Ce dernier poste reviendrait à Philippe Courroye, l'ami,
procureur des Hauts-de-Seine, du président de la République qui a classé
l'affaire concernant son appartement de l'île de la Jatte. Il ne s'agit là que
de la partie visible de l'iceberg des nominations. La justice devient froide
comme un bras armé du pouvoir.
En cette période de glaciation judiciaire, le magistrat
indépendant, se comportant en recours pour le citoyen, est une espèce en voie
de disparition. Le pouvoir a su manier la soupe de la promotion et le collier
de la dépendance, qui mettent sous pression ceux des magistrats qui tentent
encore de faire simplement leur travail. Les primes au rendement, appelées en
novlangue de management "primes au mérite" servent aux chefs de cours pour
pousser au productivisme judiciaire. En quinze minutes, le jugement est
finalisé, le prévenu est transformé en condamné, produit fini de
tribunal.
Si, au moins, la justice faisait son travail face à
l'explosion du nombre des gardes à vue (570 000 par an) voulue par le chef de
l'Etat. Presque seuls, les syndicats de police ont eu le bon réflexe
républicain en manifestant contre la culture du chiffre en matière pénale. Les
parquets, censés vérifier le fondement des gardes à vue, ne les contrôlent que
formellement faute de moyens. Leur multiplication aboutit à ce que des hommes
et des femmes soient dénudés, enfermés derrières des grilles dans des locaux
indignes.
Tout citoyen actif ou retraité, pauvre ou riche, jeune
ou vieux peut être ainsi humilié dans une froide cellule sans savoir pourquoi.
La haute hiérarchie judiciaire ne s'en émeut pas. A-t-on entendu une forte
parole des chefs de la Cour de cassation sur ce sujet ? Non. Qu'est donc devenu
le rôle de magistrat gardien des libertés publiques tel que le prévoit la
Constitution ? Passé par pertes et profits du culte rendu au pouvoir. Pouvoir
que les hauts dignitaires de la justice ont applaudi quand, lors de la rentrée
solennelle de la Cour de cassation en 2009, le chef de l'Etat leur a annoncé la
suppression du juge d'instruction indépendant.
Pour achever l'arasement des velléités d'indépendance et
transformer la magistrature française en permafrost, le pouvoir a réformé le
Conseil supérieur de la magistrature achevant ses tentatives répétées de
déstabilisation des juges. Cet organe qui gère la discipline, les nominations
et les promotions des magistrats, sera - cas unique en Europe - composé
minoritairement de magistrats. Des membres, nommés discrétionnairement et sans
aucune transparence par le président de la République et les présidents des
Assemblées, y feront la pluie et le beau temps sur la vie professionnelle des
magistrats. A l'avenir, combien de courageux magistrats oseront encore défendre
le citoyen "de base" contre le pouvoir "d'en haut" ?
Ainsi s'achève l'année judiciaire 2009 qui a glacé les
défenseurs de l'équilibre des pouvoirs. L'année judiciaire 2010 commence encore
par un effet d'annonce du président de la République qui prétend améliorer
l'accès des victimes à la justice alors qu'il les a sacrifiées sur l'autel de
la nouvelle carte judiciaire et va les priver de juges d'instruction. Seule une
prise de conscience collective permettra de sortir de cette régression
démocratique.
Dominique Barella est ancien président de la formation
parquet du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l'Union
syndicale des magistrats.
Ingénieur conseil dans leau, puis travaillant
globalement sur les enjeux de pollution/dépollution, Alain a franchi le pas en
politique lan passé avec Europe Ecologie. Militant associatif depuis de
nombreuses années, pour la protection des milieux naturels, l'éducation à
l'environnement ou encore contre le nucléaire, il sait ce que l'engagement au
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