Extrait de l'intervention des Verts devant la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales.

L'intervention complète peut être consultée en ligne ici.

Vous pouvez aussi le visionner en ligne depuis le site de la commission de réforme des collectivités locales:

Pour une organisation institutionnelle à trois niveaux : Communes, Communautés et Régions

Renforcer le fait régional

Cette nouvelle donne territoriale nécessite de supprimer un échelon territorial. Mais lequel ? personne ne songe à abolir le niveau régional. Les régions se sont imposées partout en Europe comme la trame de la vie économique et culturelle. On assiste même à l’émergence d’eurorégions transfrontalières. C’est pourquoi nous proposons la suppression du conseil général au profit du renforcement du fait régional.

A. Suppression du Conseil général

La suppression des conseils généraux et le transfert d’une part de leurs attributions aux régions permettront de constituer des régions mieux à même de définir des stratégies de développement économique, et d’aménagement du territoire et soutenable. Nous réaffirmons notre attachement à la clause générale de compétence pour les régions. Elles se verront également transférer les compétences suivantes actuellement exercées par les conseils généraux dans l’objectif de créer des blocs de compétences cohérents. Un bloc éducation avec la prise en charge des collèges, lycées, CFA, formation professionnelle et pourquoi pas les universités.

Le bloc action sociale sera lui pris en charge par les communautés territoriales par souci de proximité.

Enfin, les régions se verront attribuer la propriété des bâtiments des conseils généraux, ce qui leur permettra de disposer d’une antenne de proximité dans chacun des départements les composant.

B. Le principe du fédéralisme différencié

Ce schéma général d’organisation régionale devra être adapté selon une logique différenciée. Ce fédéralisme différencié que nous proposons rejette l’unitarisme uniformisant pour prendre en compte les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques. Dans cette perspective, la taille des régions ne doit pas être nécessairement uniforme ni une région fonctionner selon les
mêmes modalités qu'une autre.

Il nous semble logique de demander l’approbation de la population par le biais de référendums locaux organisés.

Sur le regroupement ou le redécoupage des régions, les Verts sont favorable à la réunification des deux Normandie. Les limites de la région Bretagne pourraient être modifiées par un rattachement
du territoire et des habitants de l’actuel département de Loire Atlantique.

De nouvelles régions à statut spécifique, une région Savoie, une région Basque, une région Catalogne-nord, pourraient également voir le jour.

Un établissement public de coopération interrégional occitan, associant les régions occitanes, pourrait être créé.