Communiqué de presse du 17 septembre 2009

TVA restauration : les cruches ont bien trinqué

tournesol

La TVA sur la restauration est en place depuis le 1er juillet. On constate aujourd’hui que les prix ont baissé de façon extrêmement marginale.

Les contreparties demandées par le gouvernement dans le "contrat d'avenir" signé fin avril par les professionnels étaient déjà extrêmement faibles : baisser de 11,8 % le prix d’au moins sept produits sur leur carte et embaucher 40 000 personnes sur deux ans.

Et on constate aujourd'hui que ceux-ci ne les respectent même pas : les prix dans la restauration n'ont baissé que de 1,4 % depuis le 1er juillet, date de mise en place de la baisse de TVA, alors que l'on attendait 3 %. Quant aux créations d’emplois, personne n’en a vu la couleur.

Mais surtout, cette baisse coûte au budget de l’Etat plus d’un milliard d’euros par an, soit l’équivalent, par exemple, de près de 20 000 postes de professeurs. Belle façon de préparer l’avenir !

Cette baisse constitue une nouvelle aide accordée aux entreprises sans contrepartie sociale ou écologique. En aucun cas elle ne permet d’aider le secteur de l’agro-alimentaire à se relocaliser ou à privilégier le bio.

Plus grave encore, les baisses de TVA ne sont possibles qu’avec l’accord de nos partenaires européens. Or ceux-ci ont conditionné la baisse de la TVA sur la restauration à l’interdiction de toute baisse future de la taxe. Ainsi, la possibilité de mettre en place une TVA à taux réduit sur les produits écologiques est durablement enterrée.