Ils sont quatre, Marie-Odile Novelli pour l'Isère, Yves Paccalet pour la
Savoie, Claude Comet pour la Haute-Savoie et Jean-Marie Chosson pour la Drôme,
à avoir cosigné, aux côtés de Philippe Meirieu, tête de liste régionale
d'Europe Écologie pour Rhône-Alpes, un courrier adressé à Bernard Accoyer, le
président de l'Assemblée nationale, mais aussi... maire d'Annecy-le-Vieux !
Dans cette missive, les têtes de listes départementales entendent alerter le
président de la Chambre des députés sur les tentatives de suppression du
caractère opposable de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes
du Nord.
« Entre les effets d'annonce et les actes... »
Élaboré en concertation avec les collectivités locales depuis une dizaine
d'années, ce document d'urbanisme s'imposera donc dans les quatre départements
susmentionnés, sauf si on lui retire son caractère "opposable".
Ce qu'ils accusent Hervé Gaymard, président du Conseil général de Savoie, de
vouloir faire, produisant une copie de la lettre qu'il a envoyée au Premier
ministre, François Fillon, pour étayer leurs dires.
Dans ce texte du 21 avril 2009, M. Gaymard suggère à Matignon
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de profiter du Grenelle II
pour substituer à la DTA une Directive territoriale d'aménagement et de
développement durable (DTADD) des Alpes du Nord.
Qui perdrait du même coup son caractère d'opposabilité.
Le Sénat s'est pour sa part prononcé en faveur du maintien de ce caractère
opposable.
Profitant de la campagne des élections régionales, Marie-Odile Novelli,
Claude Comet et Jean-Marie Chosson s'adressent tout autant au pouvoir exécutif
qu'aux collectivités territoriales, à l'UMP qu'au PS, accusant au passage le
Conseil général de l'Isère de vouloir faire adopter aujourd'hui l'augmentation
de l'emprise au sol de l'autoroute A480.
Bref, du Parc du Vercors à l'extension des stations dans les Savoie, c'est «
un argument pas simple à expliquer mais essentiel » qu'entendent défendre les
écologistes.
Et Olivier Bertrand, conseiller municipal (Verts) de Grenoble et conseiller
général de l'Isère, d'en profiter pour bien mettre les points sur les "i" : «
C'est le grand écart permanent entre les effets d'annonce et l'aménagement,
entre tous ceux qui découvrent l'écologie et nous ! ».
À bon entendeur...
Philippe GONNET
Paru dans l'édition 74D du 29/01/2010
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