Proposition de loi catastrophique pour les montagnes,
les espaces naturels...A diffuser autour de vous et surtout,
A toutes et à tous,
A toutes les Associations de protection de la nature Le député UMP de Lozère, Mr.Saint-Léger, va essayer de faire passer en douce un
projet de loi qui permettrait à TOUS LES VÉHICULES TOUT TERRAIN de circuler librement en zone de montagne. L´alerte est très sérieuse (voir le mail transféré en fin de message).
Si cette proposition passe, l´impact sera terrible sur les milieux naturels et la faune de montagne (fréquentation et chasse).
Bonjour, Cette info est extraite d´une veille de la Fédération des Parcs naturels régionaux me semble assez importante à diffuser de façon plus explicite. Je crains qu´elle ne passe un peu inaperçue.
Pour en avoir parlé à quelques collègues (Parcs et ONF en particulier), il semble que mes craintes puissent se confirmer. La proposition de loi pourrait
donc être acceptée presque par inadvertance par des députés mal informés des conséquences. Il me semble qu´il faut mobiliser là-dessus pour éviter le passage
d´un texte qui serait véritablement catastrophique, ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée, ce qui est
certainement le but visé. Si vous en doutez, notez que le député Saint-Léger appartient aux groupes de travail « Chasse et territoires » et « Deux-roues
motorisés et non motorisés ».
Cette proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours:
« En territoire de montagne tel qu´il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie
praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la
circulation. »
Pour en savoir plus: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1919.asp
L’info ci-dessus extraite d’une veille de la Fédération des Parcs naturels régionaux me semble assez importante à diffuser de façon plus explicite. Je crains qu’elle ne passe un peu inaperçue. Pour en avoir parlé à quelques collègues (Parcs et ONF en particulier), il semble que mes craintes puissent se confirmer. La proposition de loi pourrait donc être acceptée presque par inadvertance par des députés mal informés des conséquences. Il me semble qu’il faut mobiliser là-dessus pour éviter le passage d’un texte qui serait véritablement catastrophique, ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée, ce qui est certainement le but visé. Si vous en doutez, notez que le député Saint-Léger appartient aux groupes de travail « Chasse et territoires » et « Deux-roues motorisés et non motorisés ».
Pierre Frapa
Réserve de Biosphère - Conseil Scientifique Parc naturel
régional du Luberon www.parcduluberon.fr <http://www.parcduluberon.fr/> et www.pnrpaca.org <http://www.pnrpaca.org/>
il
empêche la concentration des grands ongulés sauvages qui compromet la
régénération naturelle de la forêt et les jeunes plantations,
